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Remise directe ? Agrément ? Dérogation à l’agrément ? Faites le point en ligne sur votre statut !

  • Je vends des DAOA  (denrées animales ou d’origine animale)
  • Oui
    • Ma production consiste uniquement en de l’assemblage ?
    • Je ne sais pas répondre
    • Oui
      • Je ne suis à priori pas concerné par l’agrément sanitaire, une simple déclaration suffit
    • Non
      • Ma production s'apparente à des denrées "composites"
      • Je ne sais pas répondre
      • Oui
        • Je ne suis à priori pas concerné par l’agrément sanitaire, une simple déclaration suffit
      • Non
        • Je vends ma production à d'autres clients que le consommateur final
        • Oui
          • Mon rayon de livraison est inférieur à 80 km
          • Oui
            • La quantité cédée à des intermédiaires représente moins de 30% de ma production totale pour la catégorie concernée et au seuil défini dans le tableau en annexe, dans la colonne de gauche
            • Oui
              • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément 
            • Non
              • Cette quantité est inférieure au seuil défini pour la catégorie concernée dans le tableau en annexe, colonne de droite 
              • Oui
                • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément
              • Non
                • Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
          • Non​​​​
            • Je suis dans une zone à contraintes géographiques, le préfet a autorisé une distance plus grande (en général 200 km) que je respecte
            • Oui
              • La quantité cédée à des intermédiaires représente moins de 30% de ma production totale pour la catégorie concernée et au seuil défini dans le tableau en annexe, dans la colonne de gauche
              • Oui
                • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément 
              • Non
                • Cette quantité est inférieure au seuil défini pour la catégorie concernée dans le tableau en annexe, colonne de droite 
                • Oui
                  • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément
                • Non
                  • Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
            • Non
              • Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
        • Non
          • En êtes-vous sûr ?
            - associations,
            - entreprises, comités d’entreprises,
            - collectivités (mairies, crèches, ...)
          • Oui
            • Je ne suis à priori pas concerné par l’agrément sanitaire, une simple déclaration suffit
          • Non
            • Mon rayon de livraison est inférieur à 80 km
            • Oui
              • La quantité cédée à des intermédiaires représente moins de 30% de ma production totale pour la catégorie concernée et au seuil défini dans le tableau en annexe, dans la colonne de gauche
              • Oui
                • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément 
              • Non
                • Cette quantité est inférieure au seuil défini pour la catégorie concernée dans le tableau en annexe, colonne de droite 
                • Oui
                  • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément
                • Non
                  • Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
            • Non​​​​
              • Je suis dans une zone à contraintes géographiques, le préfet a autorisé une distance plus grande (en général 200 km) que je respecte
              • Oui
                • La quantité cédée à des intermédiaires représente moins de 30% de ma production totale pour la catégorie concernée et au seuil défini dans le tableau en annexe, dans la colonne de gauche
                • Oui
                  • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément 
                • Non
                  • Cette quantité est inférieure au seuil défini pour la catégorie concernée dans le tableau en annexe, colonne de droite 
                  • Oui
                    • Je dois faire une demande de dérogation à l’agrément
                  • Non
                    • Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
              • Non
                • ​​​​​​​​​​​​​​Je dois faire une demande d’agrément sanitaire
  • ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Non
    • ​​​​​​​Je ne suis à priori pas concerné par l’agrément sanitaire

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine
animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Annexe III
 
CATÉGORIE DE PRODUITS QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE (*)
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée
Laits traités thermiquement 800 litres par semaine 250 litres par semaine
Produits laitiers 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine
Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées 800 kilogrammes par semaine 250 kilogrammes par semaine
Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine
Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine
Produits non transformés de la pêche (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers) 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine
Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine
Escargots (entiers, préparés ou transformés) 100 kilogrammes par semaine 30 kilogrammes par semaine
Cuisses de grenouilles 75 kilogrammes par semaine 30 kilogrammes par semaine
(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs.

Annexe IV
 
CATÉGORIE DE PRODUITS QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE
à des établissements de restauration (*)
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée
Repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas 1000 par semaine 400 par semaine
(*) Les quantités maximales ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs
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