La traçabilité, quelles contraintes pour le commerce alimentaire ?
Auteur : Nathalie Goutaland
Publié le :
08/10/2021
08
octobre
oct.
10
2021
La traçabilité est définie et encadrée par un règlement européen du Paquet Hygiène, le Règlement (CE) N°178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Selon ce Règlement, la « traçabilité» est la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.
Pour résumer, la traçabilité concerne tout ce qui est mis en place pour maîtriser les flux de denrées alimentaires dans un commerce, voire entre commerces. Le principal intérêt de cette traçabilité est en réalité de pouvoir gérer une « alerte produit » du mieux possible, quand elle arrive.
En effet, lorsqu’un produit est reconnu dangereux pour le consommateur, il doit être retiré de la commercialisation.
Par exemple, cette semaine, vous avez pu entendre parler d’une alerte Listeria sur du fromage de chèvre qui avait été consommé dans un collège dans l’Isère, ou encore de traces de Listeria dans une terrine aveyronnaise qui fait l’objet d’un rappel. Ce sont les principes de traçabilité qui permettent de suivre un produit dans son circuit de commercialisation et de savoir où il a été consommé, pour gérer ce genre d’incident.
En pratique, certaines informations doivent être obligatoirement conservées pour assurer la traçabilité des produits.
Concernant les fournisseurs, le commerce doit être en mesure de justifier :
- le nom et l’adresse du fournisseur,
- la nature du produit,
- la date de la transaction ou de la livraison.
C’est ce que l’on appelle la traçabilité en amont.
Les mêmes informations doivent être disponibles pour les produits que le commerce a fait partir vers d’autres entreprises, quand il ne sert pas uniquement le consommateur final, à savoir :
- le nom et l’adresse du client,
- la nature du produit,
- la date de la transaction ou de la livraison.
C’est la traçabilité en aval.
Au sein de l’entreprise, il n’est pas obligatoire d’établir une traçabilité interne, c’est-à-dire de savoir dire par exemple quelle matière première est entrée dans la composition d’un plat en particulier qui a été commercialisé auprès de la clientèle. Cette traçabilité « interne » est laissée à la libre appréciation du commerçant.
Ce choix pourra par contre avoir un impact sur le coût du rappel en cas d’alerte, car plus la traçabilité sera fine, et plus le retrait sera ciblé sur le ou les lots réellement concernés.
Historique
-
RMC S’ENGAGE POUR VOUS : LE SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE - 12/07/2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Actualités
"Le scandale de l'affaire Buitoni revient sur le tapis." Marie Dupin reçoit l'association SHU-T Sortons du silence et son avocate Maître Goutaland dans le cadre de l'action engagée pour obtenir l'inscription du Syndrome hémolytique et urémique sur la liste des maladies à déclaration obligatoire.Source : www.goutaland-avocat.fr -
Intoxication alimentaire: cinq étapes pour tenter d'obtenir réparation
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Actualités
Si les victimes d’intoxications alimentaires graves sont rares, les procédures engagées derrière le sont encore plus. En cause, un parcours du combattant qui fait souvent peur. Pourtant, les victimes peuvent être indemnisées. Quels sont les recours possibles lorsque l’on est victime d’une intoxic...Source : www.goutaland-avocat.fr -
Lauréats 2022 du Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités
Le comité d'engagement du Réseau Entreprendre® Occitanie Méditerranée a nominé Nathalie Goutaland et Paul Schivre au titre de lauréats de la promotion 2022. Ils ont su emporter l'adhésion à l'unanimité du jury. Au delà de l'aspect financier apporté par cette décision, AlimSafe va profiter d'un... -
Des avocats créent AvocAlim, l’Association pour développer le droit de la sécurité alimentaire
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021ActualitésPresse
Créée en 2021, AvocAlim a vocation à accompagner les professionnels de l’alimentation dans la pratique du droit de la sécurité alimentaire. Ce droit trouve notamment son application lors de visites opérées par les services de contrôle, lors de la mise en place du plan de maîtrise sanitaire (form... -
La traçabilité, quelles contraintes pour le commerce alimentaire ?
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021ActualitésArticles Abonnés / Traçabilité
La traçabilité est définie et encadrée par un règlement européen du Paquet Hygiène, le Règlement (CE) N°178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne...
-
Ouverture et réouverture des terrasses, ce qu'il faut retenir ! Avis d'expert
Publié le : 09/05/2021 09 mai mai 05 2021Actualités
Le 19 mai approche et, avec lui, une étape cruciale du déconfinement pour les restaurateurs qui le peuvent : la réouverture, ou l'ouverture de leur terrasse. Pour faire un point de rappel sur la réglementation inhérente, nous avons demandé à Philippe Girard, Avocat à Narbonne et spécialiste en dr...Source : www.snacking.fr