Affichage de l’origine des viandes

En vue de renforcer l’information du consommateur et de lui permettre de faire un choix éclairé, de nouvelles contraintes ont été mises en place sur l’indication de l’origine de la viande dans la restauration hors domicile et à emporter.

Jusqu’au 1er mars 2022, l’indication de l’origine n’était obligatoire que pour la viande bovine. Cette obligation était de longue date, puisqu’elle avait été mise en place en 2002, suite notamment à la crise de la vache folle.

Depuis cette date, l’obligation de l’indication de l’origine s’est étendue aux viandes de volailles, porcs et moutons.

Qui est concerné ?

Les établissements soumis au respect de cette obligation sont les restaurants qui proposent des plats à consommer sur place et les restaurants qui proposent des plats à consommer sur place et à emporter ou à livrer.
 

• En restauration collective, les cantines dépendant d'établissements privés ou publics (comme les hôpitaux, les écoles, collèges, lycées et universités), mais aussi les cuisines centrales fournissant des repas à consommer sur place.
• En restauration commerciale, les restaurants, cafés, établissements de restauration rapide, traiteurs livrant des repas pour une cérémonie ou disposant des tables pour convives dans les foires et salons ainsi que des restaurants de bienfaisance distribuant, livrant ou servant gratuitement des repas.

Les établissements qui ne proposent que des plats à emporter ou à livrer (ne disposant pas de tables pour servir les repas) ne sont pas concernés (rayons "traiteur" des grandes surfaces, charcuteries traiteurs, livreurs de pizza, etc..).

Quels produits sont concernés ?

Les viandes visées par cette obligation sont les viandes en morceaux contenues dans des plats, ou les steaks hachés, cuisinés par les restaurateurs, que ces viandes soient reçues réfrigérées, congelées ou surgelées.

En revanche, l’obligation ne s'applique pas aux préparations de viande (raviolis, parmentier, sauce bolognaise…) et aux plats élaborés avec des préparations de viande ainsi qu’aux abats.

Quelles sont les modalités de l’information ?

L’origine doit être indiquée dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, par affichage ou par tout autre support écrit (ardoise, feuille volante dans la carte, sur le menu…) et sous la forme suivante :
 

• Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays : « Origine : (nom du pays) »
• Pour la viande bovine, lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».
• Pour la viande porcine, ovine et de volaille : « Élevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».

Jusqu’à présent, l’interprétation des services de contrôle a permis de dégager des principes d’application. Ainsi, il est admis que l'information soit donnée :
 

• De façon générale, pour l'ensemble des viandes servies dans l'établissement et non plat par plat ; l’affichage sur l’ardoise du menu ou à proximité de celui-ci suffit, elle n’a pas besoin d’être visible et lisible dans tout l’établissement.
• dans les écoles et établissements scolaires, à l'endroit où le menu est affiché.
• dans les hôpitaux, elle est donnée aux convives avec leur plateau repas.

 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le fait de ne pas indiquer l'origine des viandes selon les modalités prévues par le Décret est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros (contravention de 5ème classe) pour une personne physique. Ce montant peut être multiplié par 5 en cas de poursuite de la personne morale.
Attention, lorsque la viande utilisée dans un restaurant provient de plusieurs pays de l’Union Européenne, il n’est pas possible de mentionner « UE » comme origine.
Il faut détailler la liste des pays.
Par exemple, si j’utilise :
- de l’entrecôte française
- de la bavette d’Italie
Je dois indiquer comme origine : France, Italie
Ce qui veut dire que la viande bovine utilisée provient d’animaux nés, élevés et abattus en France, ou d’animaux nés, élevés et abattus en Italie.
Je ne peux pas indiquer comme origine : UE ou Union européenne